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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les réunions ordinaires du Conseil d’administration se tiennent au siège de l’Ordre ou à tout autre lieu déterminé par le comité exécutif, qui en fixe aussi la date et l’heure.
Décision 2003-01-23, a. 2.
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